Prêt d'un véhicule du CSE

INTERDICTION DE FUMER DANS LE VÉHICULE

1 – Conditions de prêt

1.1 - Le CSEE Industriel Air France met à disposition un véhicule Peugeot Boxer à destination exclusive des salariés de la Direction Générale Industrielle d’Air France, désignés ci-après sous le terme «d’emprunteur». Cette mise à disposition implique l’acceptation sans réserves des termes du présent contrat par l’emprunteur, qui est réputé en avoir pris connaissance avant la mise à disposition du véhicule et s’être fait expliquer les points nécessaires si besoin.

1.2 - L’emprunteur doit être à jour de son adhésion au CSEE.

1.3 - L’emprunteur doit disposer d’un permis de conduite valide et en fournir la copie lors de la remise des clés. A défaut, la mise à disposition sera annulée par le CSEEIAF.

1.4 - Il est demandé le versement d’un acompte de 20€ par réservation, ce montant sera déduit de la facture finale mais encaissé en cas de désistement intervenant moins de 72 heures avant la mise à disposition. Dans le cas d’une pré-réservation par téléphone, l’acompte est à remettre dans les 48h, dans le cas contraire celle-ci ne sera pas maintenue.

1.5 - Le versement d’une caution de 450€ est exigé lors de la mise à disposition, exclusivement par chèque. Elle sera restituée en fin de location si aucun dégât n’est constaté, et le véhicule est rendu propre et en bon état.

1.6 - Les frais de participation se constituent de 2 forfaits possibles : - 15 € la journée incluant 150 km puis 0,15€ par km supplémentaire. - 20€ le week-end incluant 300 km puis 0,15€ par km supplémentaire. Ce montant peut être augmenté de certaines facturations forfaitaires décrites ci-dessous.

1.7 - Les documents remis à l’emprunteur lors de la mise à disposition sont les suivants : photocopie de la carte grise, photocopie de l’attestation d’assurance, un exemplaire du présent contrat. Les originaux sont produits aux autorités sur simple demande.

2 – Conditions d’utilisation du véhicule

2.1 - Le véhicule, ainsi que les objets et les effets personnels transportés, sont placés sous la responsabilité exclusive de l’emprunteur pendant toute la durée du prêt. Le véhicule est mis à disposition pour le transport d’objets de la vie courante dans la limite de la charge maximale admise par le constructeur. Le transport de produits dangereux ou illicites est interdit et engage la responsabilité pénale du locataire.

2.2 - Le transport de produits en vrac (sable, gravats, branchages, ...) à même le véhicule est interdit. Des conditionnements appropriés doivent être utilisés.

2.3 - L’obligation pour le CSEEIAF de communiquer l’identité du conducteur ne s’applique qu’aux infractions routières commises à compter,du 1er janvier 2017 et elle ne concerne que les infractions constatées selon les modalités prévues à l’article L.130-9 du Code de la route,,c’est à dire par des appareils de contrôle automatique homologuées et visées à l’article R.121-6 du même Code. Les éventuelles contraventions sont donc à la charge exclusive de l’emprunteur.

2.4 - La sous-location ou l’utilisation à des fins marchandes est interdite. Le locataire est réputé être le conducteur exclusif du véhicule. La non-application de cette clause engage la responsabilité pénale de l’emprunteur. Toute utilisation à caractère professionnel ou commercial est strictement interdite.

2.5 - Le véhicule est restitué avec le plein de carburant. Dans le cas contraire, une facturation forfaitaire de 30€ par graduation entamée de jauge de carburant entre le niveau constaté et le niveau 100% sera appliquée.

2.6 - Le véhicule doit être rendu propre (intérieur et extérieur). Dans le cas contraire, un forfait de 100€ sera à régler pour le nettoyage.

2.7 - Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule.

2.8 - Le véhicule est rendu en bon état. Tout dégât, suivant son importance, sera répercuté sur le montant de la caution restituée.

2.9 - Un gilet jaune de sécurité est mis à disposition de l’emprunteur. Il doit veiller à en prévoir d’autres selon le nombre de personnes transportées.

2.10 - La hauteur hors-tout du véhicule est de 2 mètres 50 : l’emprunteur doit donc porter une attention particulière à certains gabarits routiers. ATTENTION : tout dégât se situant à plus de 2 mètres du sol reste exclusivement à la charge de l’emprunteur.

2.11 - Le véhicule doit être impérativement rendu au jour et à l’heure initialement prévus. Dans le cas contraire, une facturation de 150€ par jour de retard sera appliquée.

2.12 - Avant son départ, l’emprunteur doit effectuer les contrôles de base (huile moteur, pression des pneus, liquide de lave-glace) et signaler toute baisse de niveau.

2.13 - Tout problème technique constaté durant la mise à disposition du véhicule doit être signalé au CSEEIAF.

3 – Conduite à tenir en cas d’incident

3.1 - Tout dégât doit donner lieu à l’établissement d’un constat. Le véhicule est assuré par le CSEEIAF pour les garanties suivantes : responsabilité civile, vol, incendie. Le CSEEIAF décline toute autre responsabilité.

3.2 - En cas de crevaison, l’emprunteur prend à sa charge la réparation définitive du pneumatique concerné et fait établir par un professionnel une facture de la réparation au nom du CSEE Industriel Air France. Lors de la restitution du véhicule, il présente au CSEEIAF la facture qui lui est intégralement remboursée.

3.3 - En cas d’incidents, l’emprunteur doit prévenir le CSEEIAF dans les plus brefs délais. Les coordonnées du CSEE et de l’assurance/assistance sont mis à disposition dans le véhicule.

3.4 - En cas de confiscation du véhicule par les autorités, l’emprunteur doit prévenir le CSEEIAF et prendre à sa charge toutes les démarches ayant pour effet la restitution du véhicule. Le CSEE Industriel Air France n’assume aucune responsabilité à l’égard des objets ou effets personnels perdus à l’occasion d’un vol, incendie ou accident ou confiscation du véhicule par les autorités. À la remise des clés, vous devez indiquer à l’aide d’une croix l’endroit impacté sur les schémas et décrire l’anomalie que vous constatez à l’aide des numéros. Il est impératif de nous remettre vos observations avant le départ.

HAUTEUR DU CAMION : 2,50 m - MOTEUR DIESEL.